Conditions Générales d'Utilisation des sites ABC du BAC et ABC du BREVET

Date de la dernière mise à jour : 16/09/2015

Préambule

Les éditions NATHAN * (ci-après dénommées « NATHAN ») proposent sur les sites http://www.abcbac.com/ et http://www.abcbrevet.com/ (ci-après dénommés « les Sites ABC ») des ressources numériques dans différentes matières (ci-après dénommées « les Ressources ABC ») permettant de se préparer au baccalauréat ou au brevet.

Les Ressources ABC sont accessibles aux seuls parents, élèves et enseignants (ci-après dénommés « le ou les Utilisateur(s) ») et uniquement destinées à un usage individuel.

La commande des Ressources ABC est réservée aux personnes majeures et mineures agissant sous la responsabilité et en accord avec le représentant légal pouvant justifier de l’exercice de l’autorité parentale.

L’Utilisateur reconnait prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») et les accepter sans réserve.

NATHAN se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les CGU. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponibles sur les Sites ABC.

 

1. Conditions d’accès aux Ressources ABC

L’Utilisateur acquiert les Ressources ABC pour les durées fixées dans les offres d’abonnement détaillées sur les Sites ABC.

La configuration minimale requise pour accéder aux Ressources ABC est :

 

Paramètres

Configurations

Ports TCP

 

Les ports standards HTTP (80) et HTTPS (443) doivent être accessibles en sortie.

Equipement réseau

Bande passante disponible du réseau Wifi par client

Le réseau Wifi 802.11(a, b, g, ou n) utilisé doit supporter au moins 25 connexions simultanées (au moins autant que d’élèves dans une classe).

Accès à internet

- 400 kbit/s en descendant par utilisateur actif
- 100 kbit/s en montant par utilisateur actif

Ordinateur

Processeur

Intel Atom (2 GHz)

Mémoire

2 Go

Espace disque disponible

4 Go sur le disque dur principal

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille d’écran minimale

9 pouces
Recommandé : au moins 10 pouces

Définition d’écran

1280*1024

Ecouteurs

Recommandé

Système d’exploitation

Windows XP
Windows 7 / 8
OS X 10.8.4

Navigateur internet

Chrome 35.x et versions ultérieures
Firefox 31 et versions ultérieures
IE 10 et IE11 et versions ultérieures

Tablette

Processeur

Processeur à double coeur cadencé à 1 GHz
Recommandé : quatre coeurs et cadence de 1.4 GHz ou plus

Mémoire

1 Go

Espace disque libre

4 Go

Réseau

Wi-Fi 802.11N

Taille de l’écran

7”

Résolution de l’écran

1024*768
Recommandé : 1280*1024

Casque / Ecouteurs

Recommandé

Tablettes Androïd supportées

Android 4.1.2 et ultérieurs

Tablettes iOS supportées

iOS iPad 2/3/4
iPad mini
iOS 6.0 et ultérieurs

Autres matériels (optionnel)

Souris et clavier

Recommandé : touchpad + souris

Imprimante

Imprimante réseau noir et blanc

 

Les équipements (notamment ordinateurs, téléphone, logiciels…) et les frais de télécommunications permettant l'accès aux Ressources ABC sont à la charge de l’Utilisateur.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires, sans recours possible contre NATHAN, pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement, et notamment la configuration minimale requise indiquée pour les Ressources ABC lui en permettent la bonne utilisation. Toutes les mises à jour des logiciels pour accéder aux Ressources ABC et notamment les mises à jour des systèmes d’exploitation sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

 

Des codes sont nécessaires pour accéder aux Ressources ABC. Ces codes d’accès se composent d’une clé d’activation ou d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après dénommés « les Codes d’accès »).

Les Codes d’accès mis à la disposition de l’Utilisateur par NATHAN sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur est responsable de leur conservation. Toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée des Codes d'accès et leurs conséquences relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’interdit de divulguer ses Codes d’accès sous quelque forme que ce soit à tout tiers. En cas de perte, de vol ou de divulgation accidentelle des Codes d'accès, l’Utilisateur doit en informer la Relation Clients NATHAN (Tél. : 01 72 36 40 91 ; E-mail : relation.enseignants@nathan.fr) au plus vite. Celle-ci procédera dans les meilleurs délais à l’annulation des Codes d’accès et en adressera de nouveaux.

 

2. Propriété des Ressources ABC et des Sites ABC

Les logiciels, vidéos, logos, marques, le graphisme des Sites ABC et les Ressources ABC (notamment les textes, les illustrations, les documents iconographiques, etc.) (ci-après dénommés « les Créations NATHAN ») sont des créations pour lesquelles NATHAN est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou d’exploitation.

Les Créations NATHAN  sont protégées en France par les lois sur la propriété intellectuelle ainsi qu’à l’étranger par les conventions internationales sur le droit d’auteur. La violation de ces dispositions impératives soumettrait les Utilisateurs ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi et notamment au délit de contrefaçon.

 

De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

  • ne pas louer, vendre, distribuer, modifier ou adapter, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie des Créations NATHAN ;
  • ne pas désassembler ou décompiler les Créations NATHAN et les programmes ou sites web permettant de les faire fonctionner;
  • ne pas constituer de bases de données à partir des Créations NATHAN ;
  • utiliser les Contenus sur votre équipement exclusivement pour un usage individueln’imprimer tout ou partie des Créations NATHAN sur support papier qu’à la seule condition que les copies ainsi constituées fassent l'objet d'un usage exclusivement individuel, ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante
  • ne pas reproduire et réutiliser les Créations NATHAN pour les proposer ou les rediffuser sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée, et notamment sur les réseaux « pair à pair », les blogs, les sites web contributifs…

 

3. Garanties et responsabilités

NATHAN ne peut être tenu responsable des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau Internet, rendant inaccessible ou limitant la consultation et/ou le transfert des Ressources ABC et des informations indiquées sur les Sites ABC.

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, NATHAN ne garantit pas l’Utilisateur contre les risques notamment de piratage des données et programmes et de tout dommage subi par les ordinateurs consécutif à l’utilisation des Ressources ABC et des Sites ABC. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses données et logiciels. Il lui appartient également de veiller à se déconnecter à la fin d’une session.

NATHAN se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre, à tout moment, temporairement ou définitivement l’accès aux Sites ABC sans que cela puisse engager sa responsabilité.

 

Si des liens hypertextes sont diffusés sur le Site ou intégrés aux Ressources numériques, NATHAN n’est pas responsable du contenu des sites auxquels les liens hypertextes renvoient.

 

4. Données personnelles

Les Sites ABC sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°167 20 20.

A) Contenus des données personnelles

Pour commander des Ressources ABC, l’Utilisateur doit s’inscrire sur le Site.

Les données personnelles recueillies par NATHAN suite à l’inscription aux Sites ABC sont l’identifiant, le mot de passe, le nom, le prénom et la date de naissance des Utilisateurs, la formation en cours des élèves, l’établissement scolaire et la fonction exercée par l’enseignant.

 

Les données personnelles ci-dessus sont nécessaires à NATHAN pour :

- créer et gérer les comptes Utilisateurs,

- faire bénéficier les Utilisateurs des fonctionnalités des Sites ABC,

- permettre à NATHAN de traiter les demandes des Utilisateurs afin d’assurer le bon fonctionnement des Sites ABC.

 

Les données personnelles sont réservées à NATHAN qui s’interdit de les transmettre à des tiers notamment pour de la prospection commerciale sauf si les Utilisateurs ont accepté de recevoir des offres de NATHAN et/ou d’autres sociétés partenaires.

B) Droit d’accès, de rectification ou d’opposition

Conformément à la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition aux informations personnelles le concernant en s’adressant à Relation Clients NATHAN (Tél. : 01 72 36 40 91 ; E-mail : relation.enseignants@nathan.fr)

C) Sécurité des données personnelles

NATHAN met en œuvre toutes mesures aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation des données personnelles.

 

5. Cookies

NATHAN précise que les seuls cookies utilisés sur les Sites ABC sont des cookies techniques à des fins d’authentification pour que la session des Utilisateurs reste active de page en page et des cookies de mesure d’audience permettant de mémoriser des données anonymes de trafic sur les Sites ABC.

 

6. Loi applicable – Attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de traduction des présentes CGU, la version française prédomine.

Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux de PARIS, même en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie.

 (*) Editions NATHAN, 25 avenue Pierre de Coubertin 75 211 Paris cedex 13, une maison d'édition de SEJER, société anonyme au capital de 9.898.330 euros, dont le siège social est 30 place d'Italie 75702 Paris cedex 13 - RCS Paris 393 291 042.